Conditions Générales de Vente en ligne de la Maison GCLS

www.gcls-perfumes.com est un service de la société GCLS SASU.

Article 1 – IDENTITE DU VENDEUR

GCLS 
Chemin des 4 Vents – Quartier Montravail – 13770 Venelles – FRANCE
Tel: 33 (0)6 95 91 58 99
SASU au capital de 2000 Euros – Siret 834 251 514 00016- Identification CEE – FR 33 834251514

Article 2 – PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par GCLS (ci-après les «Produits ») à partir de son site Internet www.gcls-perfumes.com (ci-après le « Site Internet »).
Le Client ne procède à l’achat des Produits que pour un usage personnel. Il lui est par conséquent interdit d’acheter les Produits en vue de leur revente ou de toute autre utilisation commerciale.
Toute commande effectuée par le Client implique de plein droit, sans restriction ni réserve, son acceptation irrévocable des CGV. Ainsi, seules les stipulations des présentes CGV font foi entre GCLS et le Client, à l’exclusion de toutes autres.
GCLS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. GCLS recommande ainsi à ses Clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.

Article 3 – PRODUITS

3.1    Caractéristiques

Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés par GCLS sont décrites sur le Site Internet www.gcls-perfumes.com.
Il n’existe pas de pièces détachées pour nos produits.


3.2    Disponibilité

Les Produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un Client passe une commande sur le Site Internet, il est informé de la disponibilité des Produits qu’il souhaite commander.
Néanmoins, dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client s’avèrerait indisponible,  GCLS en informera le Client par email dans un bref délai. Dès lors :
–    si tous les Produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera alors automatiquement annulée et le compte bancaire du Client sera crédité au plus tard dans les 48h suivant la validation de sa commande,
-    si seulement certains Produits objet de la commande sont indisponibles, le Client pourra alors choisir entre modifier ou annuler tout ou partie de sa commande. En cas d’annulation totale ou partielle de la commande, le Client sera remboursé conformément au paragraphe « Remboursement des Produits » de l’artcile 8 « Droit de rétractation ». En cas de modification de la commande entraînant une augmentation du prix par rapport à la commande initiale, le Client devra s’acquitter de la différence au moment de la validation de la commande modifiée.


3.3    Quantité

www.gcls-perfumes.com est un site de vente au détail. GCLS n’a pas vocation à vendre au Client les Produits proposés en quantité excédant les quantités usuelles destinées à satisfaire les besoins privés du Client. En conséquence, GCLS se réserve le droit de refuser les commandes excessives en volume ou en fréquence.

Article 4 – GARANTIES LÉGALES ET GARANTIE COMMERCIALE

4.1    Garanties légales

Tous les produits fournis par GCLS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 , L. 217-5, L-217-12 et L.217-16 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues  aux articles 1641 à 1648 du Code civil .

Il est ainsi rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client : 
    – bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    –    peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
    –    est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les ving-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

Le Client peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien estconforme au contrat: 
1° s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséde les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

4.2    Garantie commerciale

La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
Aucune garantie commerciale n’est consentie par GCLS à ses Clients.

Article 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1    Prix

Le prix des Produits est facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 
GCLS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Cependant les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.  
Le prix des Produits mis en vente sur le Site Internet est indiqué en Euros, HT et TTC.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont forfaitaires. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des taxes locales ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de GCLS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les produits demeurent la propriété de jusqu’au complet paiement du prix.


5.2    Modalités de paiement

Le règlement de la commande (prix et frais de livraison) s’effectue uniquement :
-   carte bancaire

– paypal
Le débit du compte bancaire du Client intervient au moment de la validation de la commande.
Le Client est informé du fait que la validation une commande implique l’obligation à la charge du Client de payer le prix indiqué.


5.3    Sécurité des paiements

Le Site Internet comporte un système de sécurisation TLS.

Le Site Internet utilise le système de paiement sécurisé et est coordonné à l’organisme bancaire SMC.
Dans le cadre de sa politique de vérification des commandes et de la qualité des paiements, GCLS peut demander au Client une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des documents fournis par le Client. 
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.

5.4    Facturation

Une facture détaillée, imprimable depuis le compte du Client, est accessible à compter de la livraison des Produits commandés.


5.5    Litige ou Refus de paiement

En cas de refus de paiement opposé à GCLS par un organisme bancaire, GCLS se réserve le droit de (i) suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse ou (ii) de refuser ou annuler la commande du Client avec lequel il existerait déjà un litige en cours relatif au paiement d’une commande.

Article 6 – COMMANDE

Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site Internet en suivant les instructions qui y figurent à cet effet.
Pour rappel, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de formaliser sa commande. 
Toute commande validée par le Client par la procédure du « double clic » ((i) passation de la commande et (ii) possibilité de la modifier avant de la confirmer en cliquant sur le bouton VALIDER et PAYER) constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve des stipulations spécifiques des CGV telles que le droit de rétractation ou l’indisponibilité des stocks. 
Les données enregistrées par GCLS et ses systèmes d’information constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par GCLS et le Client.
Dès validation de sa commande, GCLS adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant l’intégralité de sa commande.

Article 7 – LIVRAISON

7.1    Modalités de livraison

Les colis sont livrés en France métropolitaine (dont Corse) et en Europe.
Les livraisons sont réalisées via les services de Boxtal.com, ou par tout autre service choisi par GCLS.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de chaque commande. Si le Client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes.
GCLS adresse à chaque Client un courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande.


7.2    Délais de livraison

GCLS s’engage à livrer les produits conformément au délai de livraison indiqué sur le Site pour chacun des Produits. En l’absence de délai indiqué, le délai de livraison du produit ne pourra excéder trente (30) jours après la confirmation de la commande.
Un courrier électronique informe le Client de tout éventuel retard de livraison.


7.3    Suivi des livraisons

Chaque Client peut suivre l’état de traitement de sa commande par GCLS sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte».
Le Client peut cliquer sur le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande, et qui figure également dans la rubrique « Suivi de commande » du Site Internet.
La Poste propose un service de suivi de l’acheminement des commandes accessible depuis le site « www.Coliposte.net » en y saisissant le numéro de colis. Ce service est indépendant de GCLS.


7.4    Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison indiqué, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, GCLS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par GCLS de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que GCLSne se soit exécuté entre-temps. Le Client sera alors remboursé dans les conditions figurant au paragraphe « Remboursement des Produits » de l’Article « DROIT DE RETRACTATION ».
En cas de dépassement du délai de livraison indiqué au Client et si il apparait que ce délai constituait pour le Client une condition essentielle du contrat, le Client pourra immédiatement résoudre le contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Dans ce cas, le contrat sera considéré comme résolu dès réception par GCLS de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution. En cas de résolution pour retard de livraison du ou des produits, GCLS s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat.

7.5    Absence de réception des colis

Si lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci n’est pas présent ou refuse le colis, le colis sera déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où le Client pourra le retirer pendant une période de quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.
A l’issue de ce délai de quinze (15) jours, la Poste retourne à GCLS tout colis non réclamé.
Si un colis est ainsi retourné à GCLS, GCLS en informe le Client concerné par courrier électronique.  
Dans ce cas, avec l’accord du Client, le colis sera réexpédié, les frais de réexpédition étant pris en charge par le Client. Un courrier électronique indiquera au Client la procédure à suivre pour le paiement de ces frais de port. A défaut d’accord du Client, le colis pourra, à la discrétion de GCLS, être détruit sans préavis ou conservé par GCLS, sans que le Client n’ait droit au remboursement du prix de la commande et des frais de livraison, au remplacement du Produit ou à toute autre indemnisation.


7.6    Produit endommagé à la livraison

Il est recommandé de procéder à l’examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le Client devra conserver un exemplaire.
Dans ce même délai de soixante-douze (72) heures, le Client devra adresser un double de sa réclamation au Service Clients , par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses figurant à l’Article « Service Clients et réclamations » des CGV.
GCLS prendra alors contact avec le Client par email afin d’organiser le retour des Produits aux frais de GCLS. Par ailleurs le Client disposera du choix suivant:
-    maintenir sa commande et obtenir une nouvelle livraison (sauf indisponibilité du Produit), ceci faisant courir un nouveau délai de livraison, ou,
-    annuler la commande, GCLS procédant au remboursement du prix payé aux conditions et modalités définies au paragraphe « Remboursement des Produits » de l’Article « DROIT DE RETRACTATION ».
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client à réception des Produits commandés.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, à compter de la réception des produits, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse ci-dessous :
GCLS
Chemin des 4 vents
Quartier Montravail
13770 Venelles – France

8.1    Exercice du droit de rétractation

Le Client doit informer GCLS, dans le délai de quatorze (14) jours de sa décision de rétractation en lui adressant :
-    par tout moyen écrit (courrier, courriel, télécopie) exprimant sa volonté de se rétracter ; ou
-    en remplissant et en transmettant en ligne le formulaire de rétractation disponible ici  et sur le Site Internet sur la page Service Clients. Dans ce cas, GCLS communiquera au Client, dès réception du formulaire de rétractation, un accusé de réception.
En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit pour informer GCLS de sa décision de rétractation.
GCLS s’engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le Client s’engage à retourner les Produits au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

A défaut, le droit de rétractation ne produit pas effet et la vente est définitive.

Les Produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés, dans leur conditionnement d’origine), accompagnés des notices et accessoires éventuels. 
Le Client devra retourner les Produits en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de sa facture ou le numéro de retour qui lui aura été attribué. Le Client devra également faire figurer dans le colis une copie de sa facture.
Il appartient au Client qui exerce son droit de rétractation de se réserver la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins (présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, présentation d’un document fourni par le transporteur, etc.). 
Préalablement au remboursement, GCLS se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les Produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.

8.2    Remboursement des Produits
Le Client sera remboursé d’un montant égal au prix des Produits retournés plus les frais de livraison qu’il a acquittés au titre de la commande dénoncée, à l’exception des frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par GCLS . 

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits dans son état d’origine. GCLS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande, sauf accord exprès du Client au remboursement de la somme par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Article 9 – SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS

Le Service Clients de GCLS est à la disposition des Clients pour toute information, –   par e-mail : [email protected] 
-   par courrier à l’adresse postale suivante :

GCLS
Chemin des 4 vents
Quartier Montravail
13770 Venelles – France
GCLS s’engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais.

Article 10 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de GCLS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que le Client envisage de commander.
La responsabilité de GCLS ne pourra être engagée pour les dommages causés qui pourraient résulter d’un usage des Produits autre que celui qui peut être raisonnablement attendu pour ce type de produits.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
GCLS n’a pas vocation à vendre ses Produits à des professionnels. GCLS n’encourra dès lors aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait d’une utilisation à titre professionnel, et notamment en cas de perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des Produits.
La responsabilité de GCLS ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Article 11 – DIVERS

11.1      Nullité ou illégalité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGV serait jugée nulle ou illégale, la validité et la légalité des autres stipulations ne seront pas affectées.


11.2     Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément reproduit et représenté sur le Site Internet sont la propriété pleine et entière de GCLS ou de ses ayant droits au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les marques et signes distinctifs reproduits sur le Site Internet sont la propriété de GCLS et sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de GCLS.



11.3     Données personnelles

Les informations et données personnelles communiquées par le Client à GCLS sont destinées au traitement de la commande du Client. Elles peuvent être exploitées par les services internes de GCLS et par ses prestataires chargés de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, ce que le Client accepte. Les informations et données personnelles communiquées par le Client seront traitées conformément à la politique de protection des données personnelles disponibles ici <ajouter hyperlien>.

10.4    Règlement des différents et loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.
Néanmoins, en cas de litige, les Parties devrontrechercher, prioritairement à toute à toute action judiciaire, une solution amiable de règlement des litiges. Le Client pourra alors contacter le service Clients dont les coordonnées sont mentionnées à l’article «  SERVICE CLIENTS ET RECLAMATIONS ».
A défaut de règlement amiable préalable entre GCLS et le Client, tous les différends nés dans le cadre  de la relation entre le Client et GCLS seront soumis aux tribunaux français compétents.